Mis à part un léger retoquage, qui devrait retarder les poursuites civiles (dommages et intérêts envers les plaignants ayant -droits), la partie judiciaire 'amende pour non sécurisation de la ligne et suspension de la ligne" a été validée sur la base des gallimatias du gouvernement ne s'appuyant sur aucun produit technique efficace.